ARTICLE I – OBJET
L’association Terres et Fourchette propose , pour réaliser sa mission culturelle, des ateliers de cuisine, pâtisseries, œnologie pour les particuliers dans différentes formules sur son site Internet : terres-et-fourchette@orange.fr.
ARTICLE II : INSCRIPTION AUX ATELIERS
Tous les renseignements et dates sont indiqués sur le site : contenus des ateliers, lieu, horaires et prix
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique, de la part du client, l’acceptation, sous réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription aux ateliers telles les qu’indiqués sur le site Internet.
ARTICLE III – MODALITES DE REGLEMENT
Les inscriptions et le paiement en ligne s’effectue en seule opération sur le site Internet tant que la prestation proposée est ouverte à la réservation.
Les chèques cadeaux s’achètent également en ligne, au montants souhaités. Leur validité est de un an à la date d’émission qui fait l’objet d’un suivi informatique spécifique.
Sur le sujet : renseignements par mail ou par téléphone au 03 85 42 97 80.
ARTICLE IV : ANNULATION
L’association TERRES et FOURCHETTE se réserve le droit d’annuler une prestation :
- Pour cause de maladie ou décès familial ;
- Insuffisance de participants (inférieur à 5).
Les clients ayant réservé des prestations peuvent également annuler un cours en cas de force majeure :
- Maladie ou décès familial ;
- Pandémie.
Dans les 2 cas, un report sur une autre prestation est proposée et si nécessaire, le remboursement par chèque bancaire est effectué.
ARTICLE V – RESPONSABILITE
Les annulations, telles qu’évoquées sur l’article IV, ne pourront pas engager la responsabilité de Terres et Fourchette de toute inexécutions consécutives évoquées.
Aucune indemnité sera exigible.
Concernant les enseignants :
Leurs recettes peuvent être susceptibles d’être modifiées par :
- Les aléas d’approvisionnement ;
- Les ajustements des recettes initialement prévues.
Les photos et descriptifs des prestations ne sont pas contractuelles.
Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont indiqués verbalement lors de la prestation.
L’association Terres et Fourchette ne pourra être responsable des dommages causés aux clients ou à ses biens lors des ateliers.
Tous les participants doivent être assurés en responsabilité civile individuelle.
Terres et Fourchette est assurée pour les locaux et le matériel mis à disposition pour ses clients.
Les cours emportés sont sous la responsabilité du client qui doit être vigilant sur la conservation des produits fraicheur, la qualité et l’hygiène des contenants.
Les cours avec repas et boissons alcoolisées sont également sous la responsabilité du client.
ARTICLE VI – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors d’une réservation font l’objet d’un traitement informatique.
L’association Terres et Fourchette s’engage à ce que les données restent confidentielles.
Ces informations, sauf avis contraire, seront utilisées pour l’envoi périodique de « New Letter » et d’éventuelles informations spécifiques.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Le client peut également, à tout moment, par simple demande par mail, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE VII – DIFFEREND
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les éventuelles réclamations sont à envoyer par mail ou courrier au 1 rue des Bordes, 71150 RULLY, à l’attention du président de l’association « Terres et Fourchette ».
Lieu de Juridiction : Tribunal du siège social de l’association «Terres et Fourchette ».
Association culturelle pour la défense de l’Art Culinaire Français
Association sans but lucratif – Siret 903 774685 00015 – Code APE 94.99Z
Siège : 1 rue des Bordes – 71150 RULLY – Tel. 03 85 42 97 80 – terres-et-fourchette @orange.fr